1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Studio Soliculus, représenté par Émilie Guichon (ci-après désigné « le Prestataire »), dont le siège est situé au 41 grande rue, 51130, Loisy-en-Brie, France, immatriculée sous le numéro SIRET 889 755 492 00010
Le client (ci-après désigné « le Client ») déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de signer tout devis ou contrat. La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de design graphique, direction artistique, création de supports visuels et autres services liés à la communication visuelle proposés par le Prestataire.

3. Commande

1. Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, les délais, et les tarifs. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
2. Validation : La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du versement de l’acompte.
3. Modification de commande : Toute modification demandée par le Client après validation du devis fera l’objet d’un avenant.

4. Tarifs et Paiement

1. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la commande.
3. Modalités de paiement : Le solde est payable à réception de la facture, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces etc.
4. Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal majoré de 10% par jour de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

5. Délai et Livraison

1. Délais : Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils débutent à réception des éléments nécessaires fournis par le Client et de l’acompte.
2. Livraison des fichiers : Les livrables sont transmis au Client sous forme numérique (format PDF, JPG, AI, etc.) via e-mail, plateforme cloud ou autre moyen convenu.
3. Retards : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client, tels que l’absence de validation des maquettes ou la fourniture tardive des éléments nécessaires.

6. Obligations des parties

1. Obligations du Prestataire : Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations définies dans le devis avec diligence et professionnalisme.
2. Obligations du Client : Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Il doit également valider les différentes étapes dans un délai raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

1. Propriété des créations : Les créations réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.
2. Cession des droits : La cession des droits d’exploitation (reproduction, diffusion, modification) des créations au Client sera précisée dans le devis ou dans un document annexe. À défaut, seule une utilisation pour le projet initial est autorisée.
3. Référencement : Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable du Client.

8. Rétractation et Résiliation

1. Rétractation : Conformément à la loi, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter si la prestation n’a pas encore commencé.
2. Résiliation : En cas de résiliation unilatérale par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire. Si des travaux ont déjà été réalisés, ils seront facturés au prorata du devis initial.

9. Responsabilités

1. Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des livrables.
2. Contenus fournis par le Client : Le Client garantit que les contenus (textes, images, etc.) qu’il fournit au Prestataire ne violent aucun droit d’auteur ou propriété intellectuelle de tiers.

10. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, sauf autorisation écrite préalable.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort de la Marne.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : studiosoliculus@hotmail.com
• Adresse : 41 grande rue, 51130 Loisy-en-Brie, France